Protection juridique : faire valoir vos droits, sans craindre les frais.
Un litige avec votre bailleur, votre employeur ou un client peut coûter cher en avocat et en frais de justice. La protection juridique prend ces frais en charge, selon le contrat. Le conseiller compare les offres de plusieurs compagnies.
L’essentiel sur la protection juridique
L’assurance protection juridique prend en charge les frais d’avocat, d’expertise et de justice dans un litige, dans les domaines prévus par le contrat : vie privée, logement, travail, circulation ou activité professionnelle. Elle est facultative et ne couvre que les litiges dont la cause survient après la conclusion du contrat. Elle complète la RC, qui paie les dommages que vous causez à d’autres.
Exemples
Les litiges les plus fréquents
Ce que couvre votre contrat dépend des modules choisis : vérifiez-les avant d’en avoir besoin.
Logement
Caution non rendue, défauts, augmentation de loyer contestée.
Travail
Licenciement, salaire impayé, certificat de travail.
Consommation
Achat défectueux, artisan qui ne termine pas le chantier, voyage annulé.
Circulation
Accident, retrait de permis, litige avec un garage.
Assurances
Refus de prestation d’une assurance, d’une caisse ou de l’AI.
Entreprise
Client qui ne paie pas, fournisseur, bail commercial, employé.
Comparer
Cinq points à vérifier dans un contrat
| Point | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Domaines couverts | Vie privée, circulation, logement, travail : chaque module se choisit et se paie séparément. |
| Délai d’attente | Certains domaines ne sont couverts qu’après un délai suivant la conclusion du contrat. |
| Montant assuré | Le plafond par litige limite ce que l’assureur paiera en frais d’avocat et de justice. |
| Valeur litigieuse minimale | En dessous d’un certain montant en jeu, l’assureur peut refuser d’intervenir. |
| Libre choix de l’avocat | Les règles varient : certains assureurs traitent d’abord le dossier avec leurs juristes. |
Pour les entreprises : la protection juridique professionnelle
Raison individuelle, Sàrl ou SA : un impayé, un fournisseur en retard ou un conflit avec un employé peut immobiliser l’entreprise. La protection juridique professionnelle couvre ces litiges selon le contrat, en complément de la RC entreprise.
Voir toutes les assurances de l’entreprise sur la page indépendants et PME, et la RC privée dans auto, RC, ménage.
Questions fréquentes
Que couvre une assurance protection juridique ?
Les frais pour défendre vos droits dans un litige : avocat, expertises, frais de justice et, selon le contrat, des conseils juridiques par téléphone. Les domaines couverts dépendent du contrat : vie privée, circulation, logement, travail, consommation, ou activité professionnelle.
Quelle différence avec la RC privée ?
La RC paie les dommages que vous causez à d’autres. La protection juridique vous aide à faire valoir vos propres droits, ou à vous défendre, quand un litige survient. Les deux se complètent.
Un litige déjà en cours est-il couvert ?
Non. Les contrats couvrent les litiges dont la cause survient après la conclusion, et souvent après un délai d’attente pour certains domaines. Mieux vaut s’assurer avant d’en avoir besoin.
Existe-t-il une protection juridique pour les entreprises ?
Oui. Elle couvre par exemple les litiges avec des clients, des fournisseurs, un bailleur commercial ou des employés, selon le contrat choisi.
Puis-je choisir mon avocat ?
Cela dépend du contrat et du stade du litige. Le conseiller vous indique les règles de chaque assureur avant que vous ne choisissiez.
Avec quelles compagnies travaillez-vous ?
Le cabinet compare notamment les offres de Generali, CAP, AXA-ARAG et Zurich (Orion). La liste complète figure sur la page partenaires.
Être rappelé
Un conseiller fait le point avec vous
Privée, circulation ou professionnelle : le conseiller vérifie ce que vous avez déjà, pour ne pas payer deux fois la même couverture.
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