Frontalier : les bons choix dès le premier mois.
Vous habitez en France et travaillez en Suisse romande ? Deux décisions comptent tout de suite : votre assurance maladie, à choisir en trois mois, et votre situation fiscale, qui dépend du canton où vous travaillez.
L’essentiel pour les frontaliers
Résident·e en France et salarié·e en Suisse, vous avez trois mois dès le début de votre activité pour choisir entre l’assurance maladie suisse (LAMal) et le système français : c’est le droit d’option, irrévocable. Sans réponse, vous êtes affilié·e d’office à la LAMal. Côté impôts, Genève et Fribourg prélèvent l’impôt à la source ; Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura relèvent de l’accord de 1983, avec imposition en France.
Assurance maladie
Le droit d’option : un choix pour toute la durée de votre activité
C’est la décision la plus importante, et elle ne se rattrape pas.
| Critère | Assurance suisse (LAMal) | Système français |
|---|---|---|
| Montant à payer | Une prime par personne, fixée par la caisse choisie, indépendante du revenu | Une cotisation calculée sur le revenu |
| Choix de l’assureur | Libre, parmi les caisses suisses qui assurent les résident·e·s de l’UE | Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) |
| Délai pour choisir | 3 mois dès le début de l’activité en Suisse ; sans réponse, affiliation d’office à la LAMal | |
| Durée du choix | Irrévocable ; nouveau choix seulement en cas de nouvelle prise ou de reprise d’activité en Suisse | |
Sources : État de Genève · FAQ du Service de l’assurance-maladie · Institution commune LAMal.
Ne laissez pas passer les trois mois. Le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » doit être rempli et retourné dans le délai. Faites le calcul pour tout le foyer avant de signer : le bon choix dépend du revenu, du nombre de personnes et de l’endroit où vous vous faites soigner.
Impôts
Où payez-vous vos impôts ? Tout dépend du canton de travail
| Canton de travail | Où êtes-vous imposé·e ? | Ce que ça change pour le 3e pilier |
|---|---|---|
| Genève | En Suisse, impôt retenu à la source sur le salaire | Déduction possible avec le statut de quasi-résident (au moins 90 % des revenus du foyer imposables en Suisse) |
| Fribourg | En Suisse, impôt retenu à la source sur le salaire | Déduction possible aux mêmes conditions de quasi-résidence (90 %), via une taxation ordinaire ultérieure |
| Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura | En France, selon l’accord franco-suisse du 11 avril 1983 (attestation de résidence à fournir) | Pas de déduction en Suisse, puisque l’impôt est dû en France |
Sources : canton de Neuchâtel, étude sur l’imposition des frontaliers (accord de 1983) · État de Genève, statut de quasi-résident · DFF, imposition à la source (règle des 90 %).
Vos trois premiers mois, dans l’ordre
- Dès la signature du contrat : notez la date de début d’activité, elle fait partir le délai de trois mois du droit d’option.
- Le premier mois : comparez une prime LAMal et une cotisation française pour tout le foyer, puis remplissez le formulaire de choix du système d’assurance-maladie.
- Avant la fin du troisième mois : retournez le formulaire à l’autorité cantonale compétente, avec les pièces demandées.
- Ensuite : vérifiez votre situation fiscale selon votre canton de travail et, si vous êtes imposé·e en Suisse, l’intérêt d’un 3e pilier A.
Vous vous installez en Suisse plutôt que de rester frontalier·ère ? Lisez notre page nouveaux arrivants.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour choisir entre la LAMal et l’assurance maladie française ?
Trois mois à compter du début de votre activité en Suisse. Ce choix s’appelle le droit d’option et se fait auprès de l’autorité cantonale de votre lieu de travail (à Genève, le Service de l’assurance-maladie).
Le droit d’option est-il définitif ?
Oui, il est irrévocable. Il ne peut être exercé à nouveau qu’en cas de nouvelle prise d’activité ou de reprise d’activité en Suisse, par exemple après une période de chômage.
Que se passe-t-il si je ne fais rien dans les trois mois ?
Vous êtes affilié·e d’office à l’assurance maladie suisse (LAMal) par l’autorité cantonale. Ne rien faire ne revient donc pas à choisir la France.
Où vais-je payer mes impôts ?
Cela dépend du canton où vous travaillez. À Genève et à Fribourg, l’impôt est retenu à la source sur votre salaire. Dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura, l’accord franco-suisse de 1983 prévoit l’imposition en France, sur présentation d’une attestation de résidence.
Un frontalier peut-il ouvrir un 3e pilier A ?
Oui, s’il exerce une activité lucrative en Suisse. En revanche, la déduction fiscale n’est utile que si vous êtes imposé·e en Suisse : à Genève, elle passe par le statut de quasi-résident et une taxation ordinaire ultérieure.
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident à Genève ?
Il permet à une personne imposée à la source qui habite à l’étranger de demander une taxation ordinaire ultérieure, avec les mêmes déductions qu’un résident, dont le 3e pilier A. Il faut qu’au moins 90 % des revenus mondiaux du foyer soient imposables en Suisse.
Mes enfants peuvent-ils être assurés en Suisse ?
Le choix du droit d’option vaut aussi pour les membres de la famille sans activité lucrative. Le conseiller vérifie avec vous la situation de chaque membre du foyer avant que vous ne signiez le formulaire.
Être rappelé
Un conseiller fait le point avec vous
Droit d’option, assurance maladie, 3e pilier : le conseiller compare avec vous avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Rappel par 2D Conseils Sàrl, intermédiaire non lié inscrit à la FINMA (F01504053). Gratuit, sans engagement, aucun démarchage.
Rappel au créneau que vous choisissez
Faites le point en 2 minutes
Rappel par 2D Conseils Sàrl · FINMA F01504053 · gratuit
Étape 1 sur 3 · Caisse maladie
C’est noté.
Un conseiller de 2D Conseils Sàrl vous appelle au créneau choisi (), depuis le +41 78 827 00 11. Enregistrez ce numéro pour reconnaître l’appel.
Aucun autre appel sans votre accord.
Une confirmation part à .
Un empêchement ? Écrivez à info@2dconseils.ch.
Mode démonstration : la demande n’a été envoyée nulle part.
- Gratuit
- Sans engagement
- Zéro démarchage